La responsabilité civile des accidents de la circulation

Contenido: Petit panorama critique du droit français des accidents de la circulation: 1. Le domaine distendu de la loi de 1985. 2. Le contenu ambigu de la loi. L’indemnisation des usagers faibles de la route en Belgique: 1. Généralités. 2. Conditions d’application: l’implication d’un véhicule automoteur dans un…